J.O. 224 du 25 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15826

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Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200409A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2002, Mlle Marie-Gaëlle Bonfils, élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er septembre 2002, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.